CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / STORE POLICY
Généralité
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SIGAL , RCS : 880693692 et le client défini ci-dessous comme étant la personne qui effectue à distance un achat par l'intermédiaire du site Internet www.SIGALPARIS.COM, et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le client peut consulter simplement, librement et à tous moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Mode de prise de commande
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande passée auprès de la société SIGAL sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande par mail.
Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande.
Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société SIGAL.
La société SIGAL conseille aux clients qui commandent directement sur un de ses sites web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par SIGAL.
Mode de règlement
Tous les achats effectués sur le site www.sigalparis.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, SIGAL adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.
SIGAL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
SIGAL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
SIGAL se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.
Les paiements acceptés sont les suivants : Par carte de crédit ou carte bancaire et par paypal.
Informations sur les produits
Le site SIGAL PARIS présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site SIGAL PARIS (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas SIGAL quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. SIGAL ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.
Les produits et les prix présentés sur le site SIGAL PARIS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
Retour
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 7 jours (francs) à compter de la réception du Produit.
À noter : les échanges et retours ne sont pas autorisés pour les bijoux personnalisés (achat d’un collier à personnaliser, bracelet à personnaliser, boucles d’oreille à personnaliser ou bagues à personnaliser).
Avant l’expiration de ce délai de 7 jours, le Client doit informer SIGAL de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation/retour figurant sous ce paragraphe en le découpant ou dans votre colis, après l’avoir dûment rempli. Le Client peut également envoyer un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@sigalparis.com, mais le formulaire de rétractation/retour devra dans tous les cas être fournit dans le colis retour.
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à SIGAL, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 7 jours francs suivant la réception du produit.
SIGAL conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
SIGAL doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle SIGAL a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initial, ou pas par remboursement Paypal si le Client a validé sa commande via ce mode de paiement. .
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
En période de soldes, aucun article ne pourra être remboursé.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Formulaire de rétractation (à découper)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)
À l’attention de Mme SEROR MELISSA (SIGAL) – 62 RUE DES RENAUDES 75017 Paris, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : …………………………………………………………
Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du Client : ……………………………………………………………………………….………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique).
Les frais de livraison sont à la charge du client (pour toute commande inférieure à 150 € TTC) et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Informations nominatives
La transmission d’informations sur le site www.sigalparis.com s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.sigalparis.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Sigalparis.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligner en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client.
Service Clientèle
Pour toute demande d’information, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : sigalparis@gmail.com
Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de PARIS.